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Conditions générales de vente

Préambule :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Internet de Voitures Européennes d’Autrefois (ci-après désignés « VEA » ou « nous ») consacré à la préservation, la restauration et à l’utilisation fréquente des voitures européennes d’autrefois.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre VEA et toute personne (ci-après dénommée « client », « adhérant », « membre », « vous », « acheteur ») qui passe commande sur le site Internet de VEA (dénommé ci-après « le site »).

En utilisant le site Internet VEA, vous reconnaissez avoir lu et compris les CGV énoncées ci-dessous et acceptez, sans restriction, d’être lié par celles-ci.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service (activités, abonnements) sont de la seule responsabilité du client.
Les caractéristiques principales des produits et services offerts sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site Internet de VEA. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois, si des erreurs ou des omissions se sont produites quant à cette description, la responsabilité de VEA ne pourrait être engagée.

Dispositions générales :

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de service (adhésion, activités) ou d’articles effectuées par l’intermédiaire du site Internet de VEA et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et VEA.

VEA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, sans notification préalable, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Nous vous invitons donc à consulter les présentes CGV à chacune de vos visites sur le site Internet de VEA. La date indiquée à la fin de cette page vous donne l’information quant à leur dernière mise à jour.

Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Obligations de VEA

VEA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires permettant d’assurer les services proposés.

VEA s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à sa politique de confidentialité accessible au lien suivant :
https://vea.qc.ca/politique-de-confidentialite

VEA s’engage à respecter les termes du contrat conclu avec son client dans le respect des lois fédérales et provinciales en vigueur.

Obligations du membre du VEA

Le membre doit respecter l’ambiance amicale et collaborative du VEA. Également le membre doit faire preuve de respect envers les autres membres et pas tenir de propos médisants à l’endroit de ces derniers ou du VEA.

Le membre s’engage à fournir à VEA les informations complètes et exactes, rédigées en français ou en anglais, nécessaires à la bonne exécution du contrat, telles que son nom, son prénom, son adresse, etc.
Également le membre s’engage à informer VEA de tout changement de ses coordonnées.

Le client s’engage à avertir directement et dans les meilleurs délais VEA de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution du contrat.

Le client s’engage à payer le prix complet demandé par VEA.
Toute commande passée à VEA (adhésion à VEA, achat d’articles ou d’activités) vaut l’adhésion aux présentes CGV. L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Avant de valider sa commande, un récapitulatif lui est présenté avec les détails et le prix total taxes incluses. Il a la possibilité de modifier son panier.
À partir du moment où l’acheteur valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande et en particulier des présentes CGV, le prix et les conditions de l’adhésion.
La vente sera définitive après l’acceptation du paiement.
En adhérant au VEA, le membre dégage VEA, ses adhérents et toute personne qui lui est officiellement reliée de toute responsabilité pour accident ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant découler de sa participation ou de sa présence à toutes activités de VEA. De plus, considérant la difficulté, voire l’impossibilité, de flouter systématiquement son visage et celui de ses invités des photos et des vidéos prises lors des activités du VEA, le membre autorise VEA à utiliser son image et celles de ses invités, ainsi que l’image de sa voiture et celle de ses invités, dans toutes ses publications, y compris les publications en ligne, sans paiement ni contrepartie.

Adhésion à VEA

L’adhésion à VEA est disponible pour tous les amoureux des véhicules européens d’autrefois, que vous soyez ou non propriétaires de l’un d’entre eux.

Toutefois, pour figurer sur le site Internet et dans l’annuaire de VEA, votre véhicule doit être :

• Une voiture européenne de 25 ans et plus
• Une voiture européenne de 15 ans et plus dont le modèle n’est plus en production.

Ce que vous offre votre adhésion à VEA :

• Un accès membre au site Internet de VEA
• Un réseau de passionnés de voitures anciennes européennes
• Des sorties et des activités organisées tout au long de l’année
• Un dîner (18h30) mensuel entre les membres (invités acceptés)
• Le magazine AUTOSIASTE (3 magazines par an)
• L’accès à la boutique VEA
• La possibilité de recevoir la médaille du grand voyageur, décernée durant le banquet annuel des membres

Durée de l’adhésion au VEA

La durée de l’adhésion VEA est d’un an à partir du 1^er janvier de chaque année.

Toutefois, pour les nouveaux membres inscrits à compter du 1^er novembre de l’année en cours, les frais d’adhésion seront aussi appliqués sur l’année suivante (janvier à décembre).

Droit de rétractation pour l’adhésion au VEA

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre adhésion pour annuler votre contrat. Votre décision doit être notifiée à VEA Inc. par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

Voitures Européennes d’Autrefois Inc.
C.P. 212, Succursale B
Montréal, Québec, H3B 3J7
CANADA

VEA s’engage alors à rembourser le coût de votre abonnement. Toutefois VEA se réserve le droit de vous facturer des frais de traitement et la valeur des avantages de membre VEA auxquels vous avez bénéficié (envoi du magazine AUTOSIASTE, etc.).

Annulation de l’adhésion au VEA

Vous pouvez annuler votre adhésion en cours d’année.
Chaque demande sera étudiée au cas par cas, mais VEA ne peut garantir son acceptation quant aux demandes de remboursement des frais d’adhésion.

Renouvellement de l’adhésion au VEA

Pour les membres, le renouvellement de l’adhésion à VEA se ne fait pas automatiquement.
ainsi, chaque année, un rappel, pour le renouvellement de l’adhésion, est envoyé à tous les membres de VEA.

Le renouvellement de l’adhésion se fait à partir de la section « Accès membre » du site par la page « Paiement en ligne pour le renouvellement d’adhésion ».

Commande d’articles ou réservation d’activités

Articles VEA

L’achat d’articles dans l’espace boutique du site Internet est réservé aux membres de VEA.

VEA a sélectionné des articles de qualité portant le logo VEA. Ces articles sont fabriqués à la demande.

Également, sur le site Internet, chaque article comprend une description aussi précise que possible ainsi que les mesures correspondant aux tailles à commander.

VEA demande à ses membres de bien vérifier la taille désirée, car étant donné que les articles sont fabriqués « à la commande », aucun retour ne sera accepté.

Livraison des articles VEA

VEA ne tient pas de stock des articles qui sont en vente sur son site. En effet, chaque article est fabriqué à la commande. De ce fait, la livraison peut prendre plusieurs semaines.

Chaque article est contrôlé minutieusement par le responsable des commandes au moment de la réception en stock des articles et de la préparation de votre commande.

Également, VEA n’offre pas d’envoi postal pour vos achats.
Les articles achetés vous seront remis lors des sorties ou du repas mensuel du VEA. À cette occasion, il vous est demandé de vérifier si l’article est conforme.

De ce fait, aucun retour n’est accepté.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à un repas ou à une sortie afin de récupérer votre commande, nous vous remercions d’écrire à [email protected] afin de convenir d’un autre moyen de livraison.

Activités du VEA

VEA publie sur son site Internet, à la page Calendrier des activités, les activités prévues.

Certaines sont mentionnées à titre indicatif et les détails seront confirmés ultérieurement.

La plupart des activités du VEA sont gratuites. Cependant, certains frais comme les frais d’entrée ou les repas au restaurant sont à la charge des membres.
En règle générale, ces frais sont payables sur place, directement par les membres et les membres en sont avisés au préalable.

Afin d’estimer le nombre de participants, il est demandé à chaque membre de confirmer le nombre de participants à l’activité.
Également, une fois que vous vous êtes inscrit à un événement et que vous devez annuler, nous vous remercions d’en informer, le plus tôt possible, le directeur des activités à [email protected].

Le cas échéant, VEA peut également demander un acompte pour bloquer une réservation pour une activité (hôtel, etc.). Les modalités d’annulation sont alors celles de l’institution auprès de laquelle la réservation aura été faite et sera précisée sur le site Internet de VEA.

Paiement

Les prix affichés sur le site de VEA sont en dollars canadiens.

Paiement

Deux types de paiements sont acceptés :

• Paiement par chèque
• Paiement en ligne sécurisé

Paiement par chèque

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de : Voitures Européennes d’Autrefois Inc.
et envoyés à l’adresse suivante :

Voitures Européennes d’Autrefois Inc.
C.P 62 Succ St-Charles
Kirkland, Quebec, H9H 0A2
CANADA

Paiement en ligne sécurisé

Les paiements sur le site de VEA se font par l’intermédiaire du site PayPal, site spécialisé dans le traitement des paiements en ligne pour le commerce électronique, qui accepte toutes les principales cartes de débit et crédit de tous les pays (Visa, MasterCard, American Express, etc.).
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte PayPal afin d’effectuer un paiement, seules les données de votre carte sont nécessaires.

VEA a choisi un prestataire spécialisé dans les paiements en ligne, notamment PayPal, afin de garantir la sécurité dans les opérations de paiement.
En effet, le mode de paiement par PayPal est conforme aux règles PCI-DSS et aux plus hauts standards de sécurité pour les paiements en ligne (HTTPS and HSTS pour des connexions sécurisées). Aussi, VEA ne stocke aucune de vos données financières sur ses serveurs.

VEA se réserve le droit de modifier le prestataire pour les paiements en ligne ou les modes de paiement autorisés sur son site sans notification préalable.

Défaut de paiement

Pour le paiement en ligne sécurisé, il ne peut y avoir défaut de paiement, car celui-ci est validé ou non lors de la procédure de paiement sur PayPal.

Pour le paiement par chèque, la réception du chèque par VEA est obligatoire à l’acceptation de la commande.

Restrictions relatives à l’accès

VEA se réserve en tout temps le droit de suspendre ou d’annuler le profil d’un utilisateur, et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. VEA se réserve également le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur au site Internet, en tout ou en partie. VEA ne pourra être tenue responsable d’une telle suspension, annulation ou restriction.

Force majeure

VEA ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers ses clients, ni des dommages ou pertes que ses clients pourraient subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Marque de commerce et droits d’auteur

Le présent site Internet et son contenu sont la propriété de VEA et sont protégés par le droit d’auteur au Québec, au Canada et ainsi qu’en vertu des conventions internationales applicables. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de reproduire les renseignements qui y figurent.

Élection de domicile et lois applicables :

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
Elles sont rédigées en langue française et anglaise.
Les parties conviennent (le client et VEA) que pour toute réclamation ou poursuite judiciaire, de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des présentes CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal dans la province du Québec au Canada, comme lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la Loi.

Date de mise à jour : le 28 janvier 2020

Terms of sale

Preamble:

We are pleased to welcome you to the website of the Vintage European Automobiles Inc. (hereinafter referred to as « VEA » or « us ») devoted to the preservation, restoration and frequent use of European cars of yesteryear.

These general conditions of sale (GCS) exclusively govern the contractual relationship between VEA and any person (hereinafter referred to as « customer », « subscriber », « member », « you », « buyer ») who places an order on the VEA website (hereinafter referred to as « the site »).

By using the VEA website, you acknowledge having read and understood the GCS set out below and agree, without restriction, to be bound by them.
The choice and purchase of a product or service (activities, subscriptions) are the sole responsibility of the customer.
The main characteristics of the products and services offered are described and presented with the greatest possible accuracy on the VEA website. The customer is required to read it before placing any order. However, if errors or omissions have occurred in this description, VEA cannot be held liable.

General provisions:

These GCS apply to all sales of service (membership, activities) or of items made through the VEA website and are an integral part of the contract between the buyer and VEA.

VEA reserves the right to modify these terms and conditions, at any time, without prior notice, by the publication of a new version on its website.
We therefore invite you to consult these GCS each time you visit the VEA website. The date indicated at the end of this page gives you information about when they were last updated.

The GCS then applicable are those in force on the date of payment of the order.

Obligations of VEA

VEA undertakes to implement all the technical and human resources necessary to ensure the services offered.

VEA undertakes to respect the confidentiality of data in accordance with its confidentiality policy accessible at the following link:
https://vea.qc.ca/en/privacy-policy

VEA undertakes to comply with the terms of the contract concluded with its client, in compliance with federal and provincial laws in force.

Obligations of the member of the VEA

The member must respect the friendly and collaborative atmosphere of the VEA. Also the member must show respect towards the other members and not make malicious remarks towards the latter or the VEA.

The member undertakes to provide VEA with complete and exact information, written in French or in English, necessary for the proper performance of the contract, such as his name, first name, address, etc.
The member also undertakes to inform VEA of any change in his contact details.

The customer undertakes to notify VEA directly and as soon as possible of any possible difficulty relating to the execution of the contract.

The customer agrees to pay the full price requested by VEA.
Any order placed with VEA (membership in VEA, purchase of articles or activities) constitutes acceptance of these GCS. The buyer has the possibility to check the details of his draft order and to correct any errors. Before confirming his order, a summary is presented to him with the details and the total price including taxes. He can modify his basket.
From the moment the buyer confirms his order, he is considered to have knowingly accepted the content and conditions of his order and in particular these GCS, the price and the conditions of membership.
The sale will be final after acceptance of payment.
By joining the VEA, the member releases VEA, its members and any person who is officially connected to it from any responsibility for accident or damage of any kind whatsoever that may arise from their participation or presence in all VEA activities. In addition, considering the difficulty, if not the impossibility, of systematically blurring his face and that of his guests from photos and videos taken during VEA activities, the member authorises VEA to use his image and those of his guests, as well as the image of his car and that of his guests, in all his publications, including online publications, without payment or consideration.

VEA Membership

VEA membership is available to all lovers of European vehicles of the past, whether or not you own one of them.

However, to be listed on the VEA website and directory, your vehicle must be:

• A European car aged 25 and over
• A European car aged 15 and over whose model is no longer in production.

What your VEA membership offers you:

• Member access to the VEA website
• A network of European vintage car enthusiasts
• Outings and activities organized throughout the year
• A monthly dinner (6:30 PM) meeting between members (guests accepted)
• AUTOSIASTE magazine (3 magazines per year)
• Access to the VEA store
• The possibility of receiving the Grand Voyageur medal, awarded during the annual banquet for members

Duration of membership in the VEA

The duration of VEA membership is one year from January 1st of each year.

However, for new members registered as of November 1st of the current year, membership fees will also be applied to the following year (January to December).

Right of withdrawal for membership of the VEA

You have 14 days from the date of your membership to cancel your contract. Your decision must be notified to VEA by email at [email protected] or by mail to the following address:

Vintage European Automobiles Inc
C.P. 212, Branch B
Montreal, Quebec, H3B 3J7
CANADA

VEA then undertakes to reimburse the cost of your subscription. However VEA reserves the right to invoice you for processing fees and the value of the VEA member benefits to which you have benefited (sending of AUTOSIASTE magazine, etc.).

Cancellation of membership in the VEA

You can cancel your membership during the year.
Each request will be considered on a case-by-case basis, but VEA cannot guarantee acceptance of requests for refund of membership fees.

Renewal of membership in the VEA

For members, renewal of VEA membership does not happen automatically.
So, each year, a reminder for membership renewal is sent to all VEA members.

Membership renewal is done from the « Member Access » section of the site via the « Online Payment for Membership Renewal » page.

Ordering items or booking activities

VEA Articles

The purchase of an item in the shop area of the website is reserved for VEA members.

VEA has selected quality items bearing the VEA logo. These items are made to order.

Also, on the website, each item includes a description as precise as possible as well as the measurements corresponding to the sizes to be ordered.

VEA asks its members to carefully check the desired size, because since the items are made « to order », no returns will be accepted.

Delivery of VEA items

VEA does not keep stock of the items that are for sale on its site. Indeed, each item is made to order. As a result, delivery may take several weeks.

Each item is carefully checked by the order manager when the items are received in stock when your order is prepared.

Also, VEA does not offer postal delivery for your purchases.
The purchased items will be given to you during an outing or monthly diner of the VEA. On this occasion, you are asked to check whether the article is in conformity.

As a result, no returns are accepted.

If you are unable to go to a monthly diner or an outing to collect your order, please write to [email protected] to agree on another delivery method.

Activities of the VEA

VEA publishes the planned activities on its Calendar of Activities page on its website.

Some are mentioned for information only and details must be confirmed later.

Most VEA activities are free. However, certain costs such as entrance fees or restaurant meals are borne by members and members are notified in advance..
As a general rule, these costs are payable locally, directly by the members.

In order to estimate the number of participants, each member is asked to confirm the number of participants in the activity.
Also, once you have registered for an event and need to cancel, please let Director of Activities know at [email protected].

If necessary, VEA may also request a deposit to block a reservation for an activity (hotel, etc.). Cancellation procedures are those of the institution with which the reservation has been made and will be specified on the VEA website.

Payment

The prices displayed on the VEA site are in Canadian dollars.

Payment

Two types of payments are accepted:

• Payment by check
• Secure online payment

Payment by check

Checks should be made payable to: Vintage European Automobiles Inc.
and sent to the following address:

Vintage European Automobiles Inc
C.P. 212, Branch B
Montreal, Quebec, H3B 3J7
CANADA

Secure online payment

Payments on the VEA site are made through the PayPal site, a site specializing in online payment processing for electronic commerce, which accepts all major debit and credit cards from all countries (Visa, MasterCard, American Express, etc.).
It is not necessary to have a PayPal account in order to make a payment, only your credit card details are required.

VEA has chosen a provider specializing in online payments, notably PayPal, in order to guarantee security in payment transactions.
Indeed, the method of payment by PayPal complies with PCI-DSS rules and the highest security standards for online payments (HTTPS and HSTS for secure connections). Also, VEA does not store any of your financial data on its servers.

VEA reserves the right to modify the provider for online payments or payment methods authorized on its site without prior notification.

Default in payment

For secure online payment, there can be no default, because it is validated or not during the payment procedure on PayPal.

For payment by check, receipt of the check by VEA is required prior to acceptance of the order.

Restrictions on access

VEA reserves the right at any time to suspend or cancel a user’s profile, at its sole discretion and without notice. VEA also reserves the right to restrict a user’s access to the website, in whole or in part. VEA cannot be held responsible for such suspension, cancellation or restriction.

Force majeure

VEA will not be liable for the breach, in whole or in part, of any of its obligations to its customers, nor for the damage or loss that its customers may suffer, if the non-performance, damage or loss results a case of force majeure or a circumstance beyond its control.

Trademark and copyright

This website and its content are the property of VEA and are protected by copyright in Quebec, Canada and as well as under applicable international conventions. You do not have the right to use or reproduce the information contained therein.

Election of domicile and applicable laws:

These GCS and the purchase and sale operations which result from this are governed by the laws applicable in the province of Quebec and in Canada.
They are written in French and English.
The parties agree (the client and VEA) that for any claim or legal action, of any kind whatsoever, relating to the execution and interpretation of these GCS, to choose the judicial district of Montreal in the province of Quebec at Canada, as an appropriate place for the hearing of said claims or legal proceedings to the exclusion of any other judicial district which may have jurisdiction over such a dispute as prescribed by law.

Update date: January 28, 2020

Soumettre des photos pour une activité VEA

Vous pouvez nous faire parvenir des photos prises lors d’une activité du VEA uniquement. Le formulaire ci-dessous permet de nous soumettre jusqu’à 25 photos par envoi. Nous vous remercions d’avance pour votre participation.

Submit pictures for a VEA activity

You can send us pictures taken during a VEA activity only. The form below allows us to submit up to 25 pictures per sending. We thank you in advance for your participation.

Publier une petite annonce

La publication d’une petite annonce pour la vente de votre véhicule est gratuite et réservée aux membres uniquement. Pour que votre voiture soit mise en valeur, il est préférable de joindre des photos de bonne qualité (minimum de 1000 pixels de large). Lorsque votre véhicule est vendu, merci de nous le signaler.

Post an ad

The publication of an advertisement for the sale of your vehicle is free and reserved for members only. For your car to be highlighted, it is best to attach photos of good quality (minimum 1000 pixels wide). When your vehicle is sold, please let us know.

Submit your car(s)

On a voluntary basis, you can send a recent photo(s) of your car(s) adding the brand, model, year, features, and your name (only the first name will be displayed, and you can remain anonymous if desired). You can also tell us about your car. You can submit up to 5 cars via the form below. This section is for members only.

Soumettre votre voiture

Sur une base volontaire, vous pouvez transmettre une (des) photo(s) récente(s) de votre (vos) voiture(s) en ajoutant marque, modèle, année, particularités, et votre nom (seul le prénom sera affiché, et vous pouvez garder l’anonymat si désiré). Vous pouvez également nous parler de votre voiture. Vous pouvez soumettre jusqu’à 5 voitures via le formulaire ci-dessous. Cette section n’est réservée qu’aux membres.